Société

GRÈVE : TROIS JOURS POUR LIRE LA LOI… ET TOUTE UNE VIE POUR EN MESURER LES DÉGÂTS ?

Le gouvernement a remis aux syndicats et au patronat son projet de loi encadrant l’exercice du droit de grève. La concertation est bienvenue. Le délai de trois jours accordé pour examiner un texte aussi sensible l’est beaucoup moins : le dialogue social ne devrait pas se pratiquer au chronomètre.

Le ministère du Travail a officiellement transmis, lundi 16 novembre à Libreville, son projet de loi sur l’exercice du droit de grève aux organisations syndicales et patronales. Les partenaires sociaux doivent remettre leurs observations après trois jours d’examen, avant une nouvelle phase de discussion puis la transmission du texte au Parlement. La démarche est présentée comme conforme à l’esprit de la Convention n°144 de l’Organisation internationale du travail, ratifiée par le Gabon en 1988, qui organise la consultation tripartite sur les normes du travail.

Sur le papier, l’avantage est évident : mieux vaut écrire les règles avec ceux qui devront les subir et les appliquer que les découvrir au Journal officiel, entre le café et la colère. Un cadre clair peut protéger les usagers, garantir un service minimum dans certains secteurs essentiels, réduire les grèves sauvages et obliger employeurs comme salariés à respecter des procédures connues. Pour l’économie, la prévisibilité est utile ; pour les travailleurs, une loi précise peut aussi empêcher que le mot « encadrement » devienne le déguisement administratif d’une interdiction.

Mais trois jours ouvrables pour disséquer un texte touchant à une liberté constitutionnelle, c’est une consultation en format express. Les centrales doivent consulter leurs membres, comparer les dispositions au Code du travail, mesurer les conséquences sectorielles et proposer des amendements. La célérité peut éviter l’enlisement ; elle peut aussi produire une participation de façade où l’on demande l’avis des intéressés après avoir déjà emballé le colis.

Le vrai test ne sera donc pas la photo de remise du document, mais la traçabilité des contributions : quelles propositions seront retenues, lesquelles seront rejetées, et pour quels motifs ? Le ministère devra publier une synthèse intelligible des arbitrages. Quant au Secrétariat général du Gouvernement, s’il intervient dans la coordination et le circuit normatif du futur texte, il devra veiller à la qualité juridique et à la transparence de la procédure, pas seulement à la vitesse de transmission.

Encadrer la grève peut consolider le dialogue social. La corseter au nom de la paix sociale fabriquerait surtout une paix sous couvercle. Et chacun sait ce que devient une marmite nationale quand on bouche toutes les soupapes.

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