Le Sénat français approuve l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : une mesure inédite en débat

En France, les sénateurs ont franchi un nouveau cap dans la lutte contre les crimes sexuels envers les mineurs en votant leur imprescriptibilité. Le texte doit cependant encore être validé lors d’un vote solennel et par une commission mixte paritaire.

Selon France 24, dans un vote largement majoritaire intervenu mercredi 29 octobre 2026, le Sénat français s’est prononcé en faveur de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Cette disposition, qui n’était jusqu’à présent réservée qu’aux crimes contre l’humanité, marque une évolution notable dans la réponse législative apportée à la protection des enfants en France.

Le dispositif n’est toutefois pas définitivement adopté : la mesure doit être validée lors d’un vote solennel fixé au mardi suivant, puis soumise à l’examen d’une commission mixte paritaire pour parachever le processus législatif. La suppression de la prescription pour l’ensemble des crimes sexuels sur mineurs, si elle est confirmée, aura potentiellement un impact important pour les victimes désireuses d’engager des poursuites indépendamment du temps écoulé.

France 24 souligne qu’il s’agit d’une décision inédite dans le paysage juridique français, la prescription étant habituellement la règle excepté pour quelques crimes très spécifiques. La mesure proposée est présentée comme un moyen de mieux garantir les droits et la parole des victimes, souvent longtemps contraintes au silence.

Aucune information complémentaire n’a été rendue publique quant aux modalités techniques du texte ni sur la position officielle du gouvernement. Par conséquent, il n’est pas possible de commenter pour l’instant l’éventuelle transposition de ce modèle dans d’autres sociétés, ni d’évaluer sa pertinence dans le contexte gabonais sans analyse supplémentaire.

Les débats et l’éventuelle adoption définitive sont donc à suivre pour mesurer la portée réelle de la réforme envisagée.