Justice civile : après cinquante ans, le Code découvre enfin que le monde a changé

Le Gabon examine un avant-projet de Code de procédure civile destiné à remplacer le texte de 1977. Numérique, médiation, droit OHADA, délais : la réforme promet de sortir les procès civils de la machine à remonter le temps. Reste à éviter qu’un texte moderne soit appliqué par une justice laissée avec les moyens d’hier.

Le Code de procédure civile gabonais aura bientôt cinquante ans. À cet âge respectable, un texte peut transmettre de la sagesse ; il peut aussi collectionner les lenteurs, les notions floues et les dispositions rendues obsolètes par des lois plus récentes. Le 26 octobre, une séance plénière a poursuivi l’examen de l’avant-projet élaboré cette année. Important rappel : il s’agit encore d’un avant-projet, pas d’une loi déjà applicable.

La réforme est ambitieuse. Le document remis au ministre de la Justice en août dépasse 800 pages. Il doit harmoniser la procédure avec les textes nationaux et les actes uniformes de l’OHADA, clarifier des concepts, accélérer le traitement des dossiers, favoriser la conciliation et la médiation, et permettre la dématérialisation sécurisée des actes. Plus de 300 dispositions seraient touchées par les incidences du droit OHADA.

Sur le papier, les bénéfices sont solides : règles plus lisibles, décisions plus prévisibles, délais potentiellement réduits et climat des affaires mieux sécurisé. Pour le citoyen, une procédure compréhensible peut rendre la justice moins intimidante. Pour l’entreprise, savoir comment un litige sera traité vaut parfois autant qu’une belle brochure d’investissement.

Mais une réforme judiciaire ne se télécharge pas comme une application. Le numérique suppose des greffes équipés, des connexions fiables, des personnels formés et des mécanismes accessibles aux justiciables éloignés ou peu familiers des outils électroniques. La médiation ne fera pas de miracle sans médiateurs qualifiés. Et remplacer des règles sans préparer la transition peut fabriquer une période où chacun possède son interprétation : le paradis du renvoi et le purgatoire du justiciable.

Le gouvernement devra donc accompagner le texte d’un calendrier de mise en œuvre, d’un budget, de formations et d’une phase transitoire explicite. L’avantage de la réforme est la modernisation ; son inconvénient potentiel est le coût. Son principal risque serait de produire un Code impeccable sur une étagère pendant que les audiences continuent de trébucher sur les mêmes pénuries.

Le Secrétariat général du Gouvernement aura ici une responsabilité décisive : contrôler la qualité juridique du texte, coordonner les avis des ministères concernés, prévenir les contradictions réglementaires et publier une feuille de route lisible avant la transmission au Parlement. Sa fonction n’est pas seulement de faire circuler le dossier avec un parapheur bien nourri ; elle est de garantir que la réforme forme un ensemble cohérent et exécutable.

Moderniser le Code est nécessaire. Moderniser la justice qui devra l’appliquer l’est tout autant. Sinon, le Gabon aura offert un moteur neuf à une voiture sans carburant.