Décentralisation : 5 à 10 % pour les collectivités… ou un nouveau voyage organisé dans les textes ?

Réunis à Libreville les 5 et 6 novembre, sénateurs, élus locaux et techniciens ont ressorti la décentralisation du placard administratif. L’ambition est séduisante : rapprocher la décision du citoyen. Le vrai test sera moins la maîtrise des lois que l’arrivée des compétences, des agents et de l’argent dans les communes.

Le Sénat a consacré deux jours d’atelier au cadre juridique, aux difficultés d’application et aux perspectives de la décentralisation. Une mission dans les provinces doit ensuite évaluer comment les collectivités se sont approprié la réforme. Les échanges ont remis sur la table un sujet décisif : l’affectation de 5 à 10 % des ressources propres de l’État au Fonds de péréquation des collectivités locales, selon les éléments présentés lors des travaux.

Sur le principe, difficile de bouder. Une mairie qui dispose de moyens et de compétences peut traiter plus vite l’assainissement, l’éclairage, les marchés, les routes de proximité ou l’état civil. La décision se rapproche du terrain, l’élu devient plus facilement interpellable et Libreville n’a plus à jouer au standard central de chaque nid-de-poule du pays. Autre avantage : la péréquation peut réduire les écarts entre collectivités riches en activités économiques et territoires moins favorisés.

Mais transférer une mission sans le budget, le personnel et le matériel correspondant revient à offrir un volant sans voiture. Les intervenants ont eux-mêmes identifié les obstacles : responsabilités mal délimitées entre services de l’État et élus, fiscalité locale fragile, manque de compétences spécialisées et fonction publique locale encore à structurer. La Constitution prévoit pourtant que tout transfert de compétences s’accompagne de ressources équivalentes. Le texte est clair ; le portefeuille devra apprendre à lire.

Les risques ne sont pas théoriques. Une manne locale mal contrôlée peut nourrir clientélisme, dépenses de prestige et opacité. À l’inverse, un contrôle central excessif transformerait l’autonomie promise en simple permission de demander. Il faut donc des critères publics de répartition, des comptes accessibles, des audits réguliers, des indicateurs de service et des sanctions lorsque l’argent du caniveau finit dans le salon.

Le gouvernement gagnerait à publier un calendrier précis, compétence par compétence et collectivité par collectivité. Quel montant sera effectivement versé ? À quelle date ? Avec quels agents ? Pour quels résultats mesurables ? Le Secrétariat général du Gouvernement doit veiller à la cohérence entre la Constitution, la loi organique, les décrets de transfert et leur publication. Sans cette tuyauterie réglementaire, la décentralisation restera un très beau robinet sans eau.

L’atelier est utile, la mission parlementaire aussi. Mais le citoyen n’habite pas dans un séminaire. Il habite une commune, et il attend que celle-ci puisse enfin agir sans envoyer chaque dossier faire du tourisme administratif dans la capitale.