Partage minier à 20 % : le Gabon veut une plus grosse part du gâteau, les investisseurs demandent la recette

Une réflexion du ministère des Mines sur un possible contrat de partage de production a semé le doute chez les actionnaires de Millennial Potash. L’entreprise, engagée sur le projet de Banio, a demandé des clarifications. Réponse rapportée par la société : le modèle est encore préliminaire, aucun taux n’est arrêté et aucune réforme n’est adoptée.

Le ministre des Mines a évoqué la possibilité d’un modèle inspiré du pétrole, avec une part de production revenant à l’État qui pourrait atteindre 20 %. Aujourd’hui, le Code minier prévoit notamment une participation gratuite de 10 % de l’État dans les projets miniers. Millennial Potash affirme que le ministère lui a précisé qu’aucune décision formelle n’avait été prise et que la structure, les conditions et même le pourcentage restaient à définir.

Sur le fond, l’ambition peut se défendre. Le sous-sol appartient à la nation et une meilleure participation publique peut accroître les recettes, financer les infrastructures et éviter que le Gabon reste spectateur de l’extraction de ses propres ressources. Un contrat de partage bien négocié peut aussi améliorer la transparence : volumes produits, coûts récupérables, part de l’État et obligations de transformation locale deviennent plus faciles à suivre.

Mais l’avantage fiscal peut devenir un inconvénient économique si les règles changent sans visibilité. Une mine exige des investissements lourds, des années d’exploration et un pari sur les prix futurs. Si le partage de production s’ajoute à des impôts, redevances et obligations déjà élevés, certains projets marginaux peuvent être retardés ou abandonnés. À l’inverse, brandir la fuite des investisseurs à chaque exigence de l’État ne doit pas transformer le Code minier en tapis rouge gratuit.

Le vrai enjeu est l’équilibre. Le gouvernement devrait publier une étude d’impact comparant plusieurs scénarios : recettes attendues, compétitivité régionale, coûts de contrôle, effets sur les projets existants et garanties de stabilité. Il doit aussi préciser si la réforme concernerait seulement les futurs permis. Millennial indique que les droits des sociétés déjà en exploration resteraient régis par le cadre en vigueur lors de l’octroi de leurs titres ; ce point devra être confirmé par le futur texte.

La consultation annoncée avec l’Union minière du Gabon est utile, à condition qu’elle n’oublie ni le Parlement, ni les collectivités concernées, ni la société civile. Le processus pourrait durer cinq à douze mois. Tant mieux : une réforme minière ne devrait pas être cuisinée au micro-ondes.

Le Secrétariat général du Gouvernement devra sécuriser la cohérence du projet avec le Code existant, les conventions minières et les règles budgétaires. Une mauvaise virgule peut coûter plus cher qu’un mauvais forage. Le Gabon a raison de vouloir une meilleure part du gâteau ; il doit maintenant écrire une recette lisible, stable et contrôlable.