Economie

GAZ BRÛLÉ, TAXE EN PRÉPARATION : LE GABON VEUT FAIRE PAYER CE QUI PART EN FUMÉE

Le Conseil des ministres du 8 octobre a pris acte d’une communication sur la création prochaine d’une taxe environnementale visant le torchage du gaz. L’objectif annoncé : réduire le gaspillage, encourager la valorisation du gaz et renforcer les recettes publiques. Mais la taxe n’est pas encore présentée comme adoptée : il manque les règles qui diront comment elle fonctionnera.

Le Conseil des ministres du 8 octobre a pris note d’une communication sur la création prochaine d’une taxe environnementale visant le gaz torché ou rejeté dans les activités d’hydrocarbures.

La mesure part d’un principe défendable : brûler ou rejeter une ressource sans la valoriser peut entraîner des pertes économiques et des impacts environnementaux et sociaux. Une taxe bien conçue pourrait inciter les opérateurs à récupérer le gaz, financer des solutions de valorisation et contribuer aux recettes publiques. Le gouvernement présente aussi l’initiative comme un outil de fiscalité verte et de transition énergétique.

Mais le communiqué décrit une intention, pas une taxe déjà appliquée. Il ne précise ni taux, exemptions, méthode de mesure, calendrier, contrôles ni sanctions. Sans ces règles, impossible d’évaluer les recettes, l’effet sur les investissements ou la baisse réelle des émissions. Une taxe peut inciter à récupérer le gaz ; un contrôle faible la rendrait symbolique, et un coût mal encadré pourrait être répercuté.

L’avantage environnemental devra être mesuré en volumes de gaz récupérés et en torchage évité, pas seulement en francs collectés. L’avantage budgétaire ne sera utile que si la recette est calculée, publiée et intégrée à une stratégie claire. Une taxe sans mesure vérifiable des volumes ferait surtout payer une base incertaine. Le risque, à l’inverse, serait d’annoncer une nouvelle ligne fiscale sans expliquer comment elle transformera une pratique industrielle ni comment l’État contrôlera les déclarations des entreprises.

Le gouvernement devrait donc publier le texte en préparation, son étude d’impact, les modalités de mesure et le calendrier de consultation des secteurs concernés. Le Secrétariat général du Gouvernement a ici un rôle de lisibilité : distinguer une communication prise en note d’un projet de texte adopté, puis rendre accessibles les prochaines étapes réglementaires. Cette précision évite que l’annonce soit présentée comme une taxe déjà en vigueur — ou que les citoyens ne sachent jamais quand elle le deviendra.

Il faut protéger l’environnement avec une mesure applicable. Les industriels devront déclarer le torchage et la valorisation ; l’État devra publier ses contrôles et les recettes. Tant que les paramètres manquent, parlons d’un projet annoncé, pas d’une taxe instaurée. La transparence devrait arriver avant la facture.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *