Réseaux sociaux : 72 heures de coupure… le juge aura-t-il vraiment le dernier mot ?

Une loi publiée au Journal officiel permet désormais au juge des référés d’autoriser des restrictions techniques pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire d’une plateforme. Le délai est plafonné, la procédure judiciaire existe : reste à savoir comment protéger la liberté d’expression quand l’urgence se décide « d’heure à heure ».

L’article 44 de l’ordonnance sur l’usage des réseaux sociaux a été modifié par la loi n°003/2026 du 5 octobre, publiée au Journal officiel le 9 octobre, rapporte Gabon Media Time ce 20 octobre. Dans certaines circonstances, le juge des référés peut autoriser une restriction technique temporaire, jusqu’à la suspension d’accès à une plateforme, pour une durée maximale de 72 heures.

Le texte ne prévoit pas une coupure automatique dès qu’une publication devient virale. Il vise des « troubles manifestement graves » occasionnés par un contenu viral et énumère des mesures graduées : ralentir le trafic, restreindre certaines fonctionnalités ou suspendre temporairement l’accès à la plateforme. Il exige impartialité, transparence et proportionnalité. La demande peut être portée par le ministère public, la Haute Autorité de la Communication ou toute personne justifiant d’un intérêt à agir.

L’intérêt du dispositif est réel : un juge intervient, la durée est limitée et une réponse ciblée peut être moins brutale qu’une interruption générale décidée sans contrôle judiciaire. Face à un danger immédiat, les autorités disposent d’un outil encadré pour agir vite, tout en laissant la possibilité d’examiner les circonstances.

Mais l’urgence n’est pas une garantie suffisante à elle seule. Le juge est appelé à statuer d’heure à heure. Les critères de gravité et le lien entre le contenu et les troubles devront être motivés avec précision. Une suspension de plateforme affecterait aussi les utilisateurs qui n’ont rien à voir avec la publication visée : médias, entreprises, associations et citoyens qui s’en servent pour communiquer ou travailler. La question n’est donc pas seulement « peut-on couper ? », mais « quelle mesure minimale répond au risque, sur quelles preuves et avec quelle possibilité de contestation ? »

Le Secrétariat général du Gouvernement n’a pas à dicter la décision d’un juge. Son rôle est ailleurs : garantir que la loi publiée, ses modifications et leurs textes d’application soient accessibles, cohérents et faciles à comprendre. Une version consolidée du texte et une explication publique des étapes de la procédure éviteraient que les citoyens découvrent une règle aussi sensible au détour d’un titre alarmant.

La protection de l’ordre public et la liberté d’expression ne se défendent pas avec des formules vagues. Elles exigent des critères publics, des décisions motivées et un contrôle effectif. Les 72 heures sont un plafond ; elles ne doivent pas devenir un raccourci pour faire taire une conversation entière.